Une place congrue à la HALDE pour les femmes

Laurence Dumure-Lambert avocate associée au cabinet Mayer Borwn qui connaît bien la HALDE (Haute autorité contre les discriminations et pour l’égalité.), en a décrit l’essentiel au cours du petit déjeuner du 12 Décembre 2008. Les participantes étaient évidemment particulièrement intéressées par les interventions éventuelles de cette organisation en faveur des femmes.

La Halde créée en 2004 et présidée par Louis Schweitzer est une instance collégiale composée de 11 membres désignés par le Président de la République, le Premier ministre, les Présidents des Assemblées et du Sénat, du Conseil Economique et Social, ainsi que par le Vice-président du Conseil d’Etat et le premier Président de la Cour de Cassation. Son Président est nommé par le Président de la République. est chargée de repérer toutes les discriminations directes ou indirectes prohibées par la loi, ou par un engagement international dont la France est partie prenante.

Discriminer c’est interdire ou limiter l’accès d’une personne à un emploi, un logement, à des biens et des services ou à une formation, pour des raisons interdites par les lois françaises, y compris le sexe. A ce titre, un employeur ne peut pas traiter différemment un salarié sous prétexte que c’est une femme. La jurisprudence fournit des exemples de sanction dans le domaine, à l’instar d’un employeur qui a rejeté à deux reprises la candidature d’une salariée au poste de responsable de magasin, sans justifier d’élément objectifs et qui a été condamné (Cass.soc, 10 mai, n° 03-398) ; ou encore de celui qui a retardé de plusieurs années la promotion d’une femme par rapport à ses collègues masculins (Cass.soc, 7 juin, n°04-47425).

Les textes de référence, enquêtes, saisines.
La Halde se réfère donc à de multiples textes, droit international (dont textes de l’ONU), droit communautaire, directives, droits nationaux et droit interne (Constitution, code du travail; lois…etc.). Elle mène des enquêtes, saisit éventuellement le juge de référé, propose des médiations pour éviter les procès, et peut soutenir des victimes dans les actions en justice.
Toute personne qui se sent victime d’une discrimination peut la saisir directement ou par l’intermédiaire d’un député, d’un sénateur ou d’un parlementaire ou encore d’une association. Elle peut également se saisir d’office.
Comme son nom l’indique, son autorité est morale. Mais même si elle n’a pas de pouvoir contraignant, les entreprises redoutent l’impact de la publicité sur leur image.

Elle fait des recommandations pour améliorer l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, comme à DEXIA qui ne comptait en 2004 que 9% de femmes à des postes de responsabilité.

Il faut bien reconnaître que son action contre le sexisme, ordinaire ou non, est mineure par rapport aux autres types de discriminations, mais il semble qu’elle s’engage davantage sur cette voie. Elle n’a pas d’autre issue d’ailleurs, dans la mesure où entre 2005 et 2007 le nombre de réclamations dans ce domaine a plus que triplé.